Le Catalogue pour la guidance des industries étrangères investissant (révisé en 2017) élargit le champ des politiques encouragées --

Soutenir les investissements étrangers pour qu'ils participent au « Fabriqué en Chine 2025 »

Le porte-parole du Ministère du Commerce, Sun Jiwen, a déclaré le 29 que le « Catalogue pour l'orientation des industries étrangères d'investissement (révisé en 2017) », récemment publié, constitue une autre réforme importante par laquelle la Chine ouvre activement ses portes au monde et améliore son environnement d'investissement. Le nouveau « Catalogue » sera meilleur. Il soutiendra les entreprises à capitaux étrangers afin qu'elles jouent un rôle essentiel dans le développement de l'économie réelle.

Selon les rapports, l'édition 2017 du catalogue reflète trois caractéristiques : tout d'abord, elle réduit encore davantage le champ d'examen et d'approbation pour la création et les modifications des entreprises à capitaux étrangers ; cependant, « les sociétés nationales, les entreprises ou les personnes physiques qui établissent ou contrôlent légalement des fusions-acquisitions à l'étranger de sociétés nationales entretenant avec elles une relation associée » ne seront pas concernées par ces fusions-acquisitions étrangères ni par les changements n'impliquant pas l'accès à des mesures spéciales de gestion, y compris les sociétés cotées introduisant un investissement stratégique d'investisseurs étrangers, qui sont inclus dans la gestion par enregistrement. Le Ministère du Commerce mettra également en place, dans le même temps, des mesures d'accompagnement, révisera et promulguera en temps voulu les mesures relatives à l'administration de la création et des modifications des entreprises à capitaux étrangers, et précisera les procédures de dépôt applicables aux fusions-acquisitions et aux changements. Cela simplifiera considérablement les démarches liées aux fusions-acquisitions étrangères et réduira efficacement les coûts institutionnels de transaction.

La seconde consiste à assouplir davantage les restrictions sur les investissements étrangers dans les secteurs des services, de l'industrie manufacturière et de l'industrie minière. Seules 63 mesures restrictives sont maintenues, soit 30 de moins que les 93 mesures restrictives figurant dans l'édition 2015 du « Catalogue ».

Troisièmement, le champ d'application des politiques incitatives a été davantage élargi. Le Catalogue compte désormais 348 articles encouragés. Par rapport à l'édition 2015 du Catalogue, on y trouve 6 nouveaux articles et 35 articles révisés. Ont été ajoutés notamment la recherche et le développement ainsi que la fabrication de matériel de réalité virtuelle (RV) et de réalité augmentée (RA), la recherche et le développement ainsi que la fabrication de composants clés pour les équipements d'impression 3D, ainsi que la construction d'infrastructures urbaines de stationnement. Les nouveaux articles et les articles révisés renforceront davantage la combinaison entre attraction d'investissements, technologie et intelligence, continueront à encourager les investissements étrangers dans des secteurs correspondant à la direction de la transformation et de la modernisation industrielles de mon pays, et soutiendront les investissements étrangers dans la stratégie « Fabriqué en Chine 2025 » ainsi que dans la stratégie de développement axée sur l'innovation. (Journaliste Feng Qiyu)